Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur Poetic Poésie* et d’autre part, par l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Poetic Poésie* et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site poeticpoesie.bigcartel.com

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sur le site de vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Le vendeur possède le statut d'auto-entrepreneur (Siret 523.817.575.00013) et n'est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les livraisons hors France, Dom-Tom et Monaco font l'objet d'un supplément (se renseigner grâce au formulaire Contacter l'auteur).

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévue

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement se fait soit par chèque (dans ce cas là, utiliser le formulaire Contacter l'auteur) soit par carte bancaire (par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau).

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Poetic Poésie* sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Données à caractère personnel

Les informations nominatives fournies par l'acheteur au vendeur sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.